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COUBRIS STEPHANE

Active
Siren492 414 941Entrepreneur individuel66310 ESTAGELCréée le 31 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUBRIS STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 414 941. Elle est domiciliée 20 Pl Arago, 66310 Estagel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de COUBRIS STEPHANE

Dénomination
COUBRIS STEPHANE
SIREN
492 414 941
SIRET (siège)
492 414 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19492414941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 414 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 octobre 2006
Siège social
20 PL ARAGO, 66310, ESTAGEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COUBRIS STEPHANE

Boulangerie, patisserie, viennoiserie, chocolaterie, salon de thé et vente sur les marchés de produits de l'entreprise (ambulant)

Finances de COUBRIS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUBRIS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUBRIS STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66310 ESTAGELSiègeActif

    492 414 941 00012 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 1071C

  • 66600 VINGRAUFermé

    492 414 941 00020 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de COUBRIS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUBRIS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUBRIS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUBRIS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUBRIS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2016. Clôturée le 25 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COUBRIS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUBRIS STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2006-11-13 · Début d'activité : 2006-07-25

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2006

Questions fréquentes sur COUBRIS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de COUBRIS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de COUBRIS STEPHANE est 492 414 941. Le SIRET de son siège social est 492 414 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19492414941.

Où se situe le siège social de COUBRIS STEPHANE ?

Le siège social de COUBRIS STEPHANE est situé 20 Pl Arago, 66310 Estagel.

COUBRIS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUBRIS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUBRIS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUBRIS STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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