COUBRONNE DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COUBRONNE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2007, identifié par le SIREN 500 521 265. Son siège social est situé 116 rue Pierre Legrand, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de COUBRONNE DANIEL
INSEE- Dénomination
- COUBRONNE DANIEL
- SIREN
- 500 521 265
- SIRET (siège)
- 500 521 265 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24500521265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 521 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 21 octobre 2007
- Siège social
- 116 RUE PIERRE LEGRAND, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUBRONNE DANIEL
Débits de boissons
Finances de COUBRONNE DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUBRONNE DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COUBRONNE DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
500 521 265 00016 · ouvert le 21 octobre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de COUBRONNE DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COUBRONNE DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUBRONNE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUBRONNE DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUBRONNE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2010. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de COUBRONNE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUBRONNE DANIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2007
Questions fréquentes sur COUBRONNE DANIEL
Quel est le numéro SIREN de COUBRONNE DANIEL ?
Le numéro SIREN de COUBRONNE DANIEL est 500 521 265. Le SIRET de son siège social est 500 521 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500521265.
Où se situe le siège social de COUBRONNE DANIEL ?
Le siège social de COUBRONNE DANIEL est situé 116 rue Pierre Legrand, 59800 Lille.
COUBRONNE DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, COUBRONNE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUBRONNE DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUBRONNE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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