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478 043 722

Active
Siren478 043 722Entrepreneur individuel Vire NormandieCréée le 12 novembre 2024

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 478 043 722

Dénomination
478 043 722
SIREN
478 043 722
SIRET (siège)
478 043 722 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49478043722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 043 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
12 novembre 2024
Siège social
Vire Normandie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 478 043 722

couture (fabrication de sacs ,d'objets de décoration, customisation de vêtements...)Création d'objets de décoration...

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Dirigeants et représentants de 478 043 722

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 043 722

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vire NormandieSiègeActif

    478 043 722 00022 · ouvert le 06 novembre 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 478 043 722

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 478 043 722

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 043 722. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 478 043 722 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 043 722

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2024