COUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUCHET est une SAS immatriculée le 22 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 485 193. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE de la reppe seguin Z.A Travoisy, 21200 Ruffey-lès-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. La direction est assurée par SEBASTIEN COUCHET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COUCHET
INSEE- Dénomination
- COUCHET
- SIREN
- 919 485 193
- SIRET (siège)
- 919 485 193 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49919485193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 485 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 22 septembre 2022
- Siège social
- RUE de la reppe seguin Z.A Travoisy, 21200, Ruffey-lès-Beaune
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COUCHET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COUCHET
La maintenance et la mécanique industrielle - La gestion des process agro-alimentaires. L'audit, le conseil et la formation. L'achat, la vente, le reconditionnement de matériel - L'aménagement de poste de travail - Le nettoyage d'équipements industriels
Finances de COUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUCHET
INSEEÉtablissements de COUCHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 Ruffey-lès-BeauneSiègeActif
919 485 193 00024 · ouvert le 05 août 2026 · NAF 3312Z
- 21700 CorgoloinFermé
919 485 193 00016 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 3312Z
Documents juridiques de COUCHET
INPIComptes annuels de COUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUCHET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 27 février 2026 · N° 2024006737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 février 2025 · N° 25/00031
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/00253
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUCHET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Président : COUCHET Sébastien, Jean, Bernard
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-22 · Début d'activité : 2022-09-08
- création
Date d'effet : 22 septembre 2022
Marques déposées par COUCHET
INPICOUCHET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFirst LADY
N° 5157176 · Déposée le 18 juin 2025 · Marque figurative
Classes 7, 11, 37, 41 · valable jusqu’au 18 juin 2035
- Marque enregistréeFIRST LADY
N° 4982071 · Déposée le 02 août 2023 · Marque verbale
Classes 7, 11, 37, 41 · valable jusqu’au 02 août 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COUCHET
Quel est le numéro SIREN de COUCHET ?
Le numéro SIREN de COUCHET est 919 485 193. Le SIRET de son siège social est 919 485 193 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49919485193.
Qui dirige COUCHET ?
COUCHET est dirigée par SEBASTIEN COUCHET, président de sas.
Où se situe le siège social de COUCHET ?
Le siège social de COUCHET est situé RUE de la reppe seguin Z.A Travoisy, 21200 Ruffey-lès-Beaune.
COUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, COUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUCHET.
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