COUCHOUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUCHOUA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 696 696. Elle est domiciliée 539 CHE de la Couchoua, 83330 Le Beausset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Daniel MELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUCHOUA
INSEE- Dénomination
- COUCHOUA
- SIREN
- 988 696 696
- SIRET (siège)
- 988 696 696 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44988696696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 696 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 juillet 2025
- Siège social
- 539 CHE de la Couchoua, 83330, Le Beausset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUCHOUA
La Société a pour objet principal la gestion, la conservation, la valorisation et la transmission du patrimoine familial, qu'il soit mobilier ou immobilier, détenu directement ou indirectement par la Société.
Finances de COUCHOUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUCHOUA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
Établissements de COUCHOUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 Le BeaussetSiègeActif
988 696 696 00018 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de COUCHOUA
INPIComptes annuels de COUCHOUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUCHOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUCHOUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUCHOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUCHOUA. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 90-43.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUCHOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUCHOUA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-27
- création
Date d'effet : 22 juillet 2025
Questions fréquentes sur COUCHOUA
Quel est le numéro SIREN de COUCHOUA ?
Le numéro SIREN de COUCHOUA est 988 696 696. Le SIRET de son siège social est 988 696 696 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44988696696.
Qui dirige COUCHOUA ?
COUCHOUA est dirigée par Daniel MELIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUCHOUA ?
Le siège social de COUCHOUA est situé 539 CHE de la Couchoua, 83330 Le Beausset.
COUCHOUA est-elle toujours en activité ?
Oui, COUCHOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUCHOUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUCHOUA.
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