COUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 074 750. Son siège social est situé 11 Pl de l Eglise, 66210 Formigueres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RODOLPHE COUDERC, gérant.
Fiche d'identité de COUDE
INSEE- Dénomination
- COUDE
- SIREN
- 478 074 750
- SIRET (siège)
- 478 074 750 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13478074750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 074 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2004
- Siège social
- 11 PL DE L EGLISE, 66210, FORMIGUERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUDE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de COUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUDE
INSEEÉtablissements de COUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 FORMIGUERESSiègeActif
478 074 750 00017 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUDE
INPIComptes annuels de COUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUDE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00015
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00016
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00202
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/06446
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00888
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07309
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03089
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01585
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00116
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03534
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01575
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02440
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01110
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01618
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01617
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00261
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/01789
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00064
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00027
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00423
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00120
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00677
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02287
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00732
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01024
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01022
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 10 février 2026 · N° 22/08151
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01294
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/00611
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00845
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03422
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03423
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00684
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00474
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00832
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01997
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02110
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00375
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00058
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/03188
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 21/01922
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01372
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00503
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01045
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00791
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 02 décembre 2025 · N° 19/00097
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00489
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00121
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00160
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00159
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02633
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00243
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00952
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01121
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/07684
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00003
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01335
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/06520
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 11 septembre 2025 · N° 17/03250
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2025 · N° 24/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00139
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00613
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/09959
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00194
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00567
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00271
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00365
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00366
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00367
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00052
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01123
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00544
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Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00804
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Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00807
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02204
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Décision du 17 mars 2025 · N° 21/00383
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Décision du 17 mars 2025 · N° 21/00382
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01033
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00475
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00111
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01110
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/01687
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00972
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00883
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00668
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/01056
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00088
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/00574
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 20/01264
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00101
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00333
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00332
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01773
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00296
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00053
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02729
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/05082
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/05083
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/00261
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/01099
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Décision du 06 février 2024 · N° 23/01307
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Décision du 05 février 2024 · N° 22/00685
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/02647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2004
Questions fréquentes sur COUDE
Quel est le numéro SIREN de COUDE ?
Le numéro SIREN de COUDE est 478 074 750. Le SIRET de son siège social est 478 074 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13478074750.
Qui dirige COUDE ?
COUDE est dirigée par RODOLPHE COUDERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUDE ?
Le siège social de COUDE est situé 11 Pl de l Eglise, 66210 Formigueres.
COUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, COUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUDE.
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