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999 260 060

Active
Siren999 260 060Entrepreneur individuel TulleCréée le 02 janvier 2026

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 999 260 060

Dénomination
999 260 060
SIREN
999 260 060
SIRET (siège)
999 260 060 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42999260060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 260 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 janvier 2026
Siège social
Tulle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 260 060

Services de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice, ainsi que de rédaction d'actes juridiques et judiciaires.

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Dirigeants et représentants de 999 260 060

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 260 060

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TulleSiègeActif

    999 260 060 00010 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 999 260 060

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 260 060. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 260 060 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 260 060

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2026