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COUDERT PASCAL

Active
Siren497 521 112Entrepreneur individuel19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 02 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 497 521 112, COUDERT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2007. Elle est domiciliée 23 bd du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COUDERT PASCAL

Dénomination
COUDERT PASCAL
SIREN
497 521 112
SIRET (siège)
497 521 112 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01497521112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 521 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 avril 2007
Siège social
23 BD DU SALAN, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUDERT PASCAL

Bar tabacs presse licence 4

Finances de COUDERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUDERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUDERT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    497 521 112 00019 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de COUDERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUDERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUDERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUDERT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUDERT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUDERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUDERT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Aides publiques de COUDERT PASCAL

1 aide de minimis octroyée à COUDERT PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur COUDERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COUDERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de COUDERT PASCAL est 497 521 112. Le SIRET de son siège social est 497 521 112 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01497521112.

Où se situe le siège social de COUDERT PASCAL ?

Le siège social de COUDERT PASCAL est situé 23 bd du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde.

COUDERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUDERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUDERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUDERT PASCAL.

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