COUDERT SARL
ActiveCOUDERT SARL est une SARL immatriculée le 2 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 504 210. Elle est domiciliée 37 Che de Mujolan Rn 113, 34690 Fabregues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de COUDERT SARL
INSEE- Dénomination
- COUDERT SARL
- SIREN
- 403 504 210
- SIRET (siège)
- 403 504 210 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75403504210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 504 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- 37 CHE DE MUJOLAN RN 113, 34690, FABREGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COUDERT SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUDERT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COUDERT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34690 FABREGUESSiègeFermé
403 504 210 00010 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 501Z
Documents juridiques de COUDERT SARL
INPIConformité de COUDERT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUDERT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUDERT SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 24/07589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 21/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00040
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/11436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUDERT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUDERT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur COUDERT SARL
Quel est le numéro SIREN de COUDERT SARL ?
Le numéro SIREN de COUDERT SARL est 403 504 210. Le SIRET de son siège social est 403 504 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403504210.
Où se situe le siège social de COUDERT SARL ?
Le siège social de COUDERT SARL est situé 37 Che de Mujolan Rn 113, 34690 Fabregues.
COUDERT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, COUDERT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUDERT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUDERT SARL.
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