COUDEVILLAIN ARNAUD

Active

Siren412 158 016Entrepreneur individuel27190 PORTESCréée le 15 mai 1997

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COUDEVILLAIN ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1997, identifié par le SIREN 412 158 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Champettes le Bois Morin, 27190 Portes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de COUDEVILLAIN ARNAUD

INSEE

Dénomination: COUDEVILLAIN ARNAUD
SIREN: 412 158 016
SIRET (siège): 412 158 016 00045
N° TVA intracommunautaire: FR25412158016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 158 016
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4781Z
Date de création: 15 mai 1997
Siège social: 1 CHE DES CHAMPETTES LE BOIS MORIN, 27190, PORTES
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de COUDEVILLAIN ARNAUD

vente de vins aux particuliers et aux entreprises - négociant en vins

Finances de COUDEVILLAIN ARNAUD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUDEVILLAIN ARNAUD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUDEVILLAIN ARNAUD

INSEE

4 établissements, dont 2 en activité.

27190 PORTESSiègeActif
412 158 016 00045 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4781Z
27930 CIERREYActif
412 158 016 00037 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 9319Z
28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSFermé
412 158 016 00011 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 020B
27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EUREFermé
412 158 016 00029 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4781Z

Documents juridiques de COUDEVILLAIN ARNAUD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUDEVILLAIN ARNAUD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUDEVILLAIN ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUDEVILLAIN ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUDEVILLAIN ARNAUD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 juillet 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 juillet 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 15 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2023, désignant, liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2022 · publié le 16 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juillet 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2020 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

Aucune mention de COUDEVILLAIN ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUDEVILLAIN ARNAUD

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 décembre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2023, désignant, liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16 août 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 juillet 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-07-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
31 juillet 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2020 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
27 juin 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2009-09-01

09 décembre 2024création
Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur COUDEVILLAIN ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de COUDEVILLAIN ARNAUD ?

Le numéro SIREN de COUDEVILLAIN ARNAUD est 412 158 016. Le SIRET de son siège social est 412 158 016 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25412158016.

Où se situe le siège social de COUDEVILLAIN ARNAUD ?

Le siège social de COUDEVILLAIN ARNAUD est situé 1 Che des Champettes le Bois Morin, 27190 Portes.