COUDURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUDURIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 570 060. Son siège social est situé 536 Che du Zeret, 38300 Les Eparres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE BONNET-PIRON, autre.
Fiche d'identité de COUDURIER
INSEE- Dénomination
- COUDURIER
- SIREN
- 447 570 060
- SIRET (siège)
- 447 570 060 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11447570060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 570 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 536 CHE DU ZERET, 38300, LES EPARRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUDURIER
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de COUDURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUDURIER
INSEEÉtablissements de COUDURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 LES EPARRESSiègeActif
447 570 060 00015 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUDURIER
INPIComptes annuels de COUDURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUDURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUDURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUDURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUDURIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02947
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00159
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01454
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03621
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00283
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00338
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03221
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Décision du 22 mai 2026 · N° 19/02397
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01773
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/03470
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02059
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Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01175
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01571
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04160
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00370
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00439
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00967
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00103
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02125
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2025 · N° 22/03549
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00752
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/03360
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00283
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01727
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/01549
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/04318
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03778
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02383
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00161
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00560
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00475
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00517
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/02582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUDURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUDURIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur COUDURIER
Quel est le numéro SIREN de COUDURIER ?
Le numéro SIREN de COUDURIER est 447 570 060. Le SIRET de son siège social est 447 570 060 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11447570060.
Qui dirige COUDURIER ?
COUDURIER est dirigée par ANDRE BONNET-PIRON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUDURIER ?
Le siège social de COUDURIER est situé 536 Che du Zeret, 38300 Les Eparres.
COUDURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, COUDURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUDURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUDURIER.
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