COUEDIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
COUEDIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 133 384. Le siège social de l'entreprise se trouve Guerniclen, 56420 Plumelec. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PHILIPPE DENIS, gérant.
Fiche d'identité de COUEDIC
INSEE- Dénomination
- COUEDIC
- SIREN
- 898 133 384
- SIRET (siège)
- 898 133 384 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27898133384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 133 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 avril 2021
- Siège social
- GUERNICLEN, 56420, PLUMELEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUEDIC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport d'un bien situé Rue du Couedic à Brech (56400) et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destination, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Finances de COUEDIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUEDIC
INSEEDID
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans
AUCHA INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans
Établissements de COUEDIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56420 PLUMELECSiègeActif
898 133 384 00013 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de COUEDIC
INPIComptes annuels de COUEDIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUEDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUEDIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUEDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUEDIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/18194
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/07880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-40.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUEDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUEDIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-03-31
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur COUEDIC
Quel est le numéro SIREN de COUEDIC ?
Le numéro SIREN de COUEDIC est 898 133 384. Le SIRET de son siège social est 898 133 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27898133384.
Qui dirige COUEDIC ?
COUEDIC est dirigée par PHILIPPE DENIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUEDIC ?
Le siège social de COUEDIC est situé Guerniclen, 56420 Plumelec.
COUEDIC est-elle toujours en activité ?
Oui, COUEDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUEDIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUEDIC.
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