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COUEILLE ARNAUD

Active
Siren333 357 374Entrepreneur individuel32550 AUTERIVECréée le 01 juillet 1985
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUEILLE ARNAUD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 357 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Nenous, 32550 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COUEILLE ARNAUD

Dénomination
COUEILLE ARNAUD
SIREN
333 357 374
SIRET (siège)
333 357 374 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00333357374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 357 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 juillet 1985
Siège social
7 rue Nenous, 32550, AUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUEILLE ARNAUD

Entreprise de travaux agricoles et ruraux

Finances de COUEILLE ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUEILLE ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUEILLE ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32550 AUTERIVESiègeActif

    333 357 374 00011 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 0161Z

Documents juridiques de COUEILLE ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COUEILLE ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUEILLE ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUEILLE ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUEILLE ARNAUD.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 mai 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. N° RG : 16/1001

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1001

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/1001

Aucune mention de COUEILLE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUEILLE ARNAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-05-24 · jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. N° RG : 16/1001

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-15 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1001

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-24 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/1001

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1985

Questions fréquentes sur COUEILLE ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de COUEILLE ARNAUD ?

Le numéro SIREN de COUEILLE ARNAUD est 333 357 374. Le SIRET de son siège social est 333 357 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00333357374.

Où se situe le siège social de COUEILLE ARNAUD ?

Le siège social de COUEILLE ARNAUD est situé 7 rue Nenous, 32550 Auterive.

COUEILLE ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, COUEILLE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUEILLE ARNAUD est-elle en procédure collective ?

COUEILLE ARNAUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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