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COUELLANT EMMANUEL

Active
Siren499 796 118Entrepreneur individuel30730 SAINT-MAMERT-DU-GARDCréée le 01 septembre 2007

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Enregistré sous le numéro SIREN 499 796 118, COUELLANT EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2007. Elle est domiciliée 14 Rte de Nimes, 30730 Saint-Mamert-du-Gard. COUELLANT EMMANUEL relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de COUELLANT EMMANUEL

Dénomination
COUELLANT EMMANUEL
SIREN
499 796 118
SIRET (siège)
499 796 118 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02499796118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 796 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
14 RTE DE NIMES, 30730, SAINT-MAMERT-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUELLANT EMMANUEL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de COUELLANT EMMANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30730 SAINT-MAMERT-DU-GARDSiègeFermé

    499 796 118 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4789Z

Conformité de COUELLANT EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUELLANT EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2010. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COUELLANT EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUELLANT EMMANUEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur COUELLANT EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de COUELLANT EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de COUELLANT EMMANUEL est 499 796 118. Le SIRET de son siège social est 499 796 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499796118.

Où se situe le siège social de COUELLANT EMMANUEL ?

Le siège social de COUELLANT EMMANUEL est situé 14 Rte de Nimes, 30730 Saint-Mamert-du-Gard.

COUELLANT EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUELLANT EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUELLANT EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUELLANT EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.