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COUET

Active
Siren879 812 923SCI95520 OSNYCréée le 16 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 812 923, COUET est une SCI créée le 16 décembre 2019. Son siège social est situé 16 rue Pasteur, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN COUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUET

Dénomination
COUET
SIREN
879 812 923
SIRET (siège)
879 812 923 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08879812923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 812 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2019
Siège social
16 RUE PASTEUR, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUET

Acquisition et exploitation de tout immeuble

Finances de COUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUET

JC

JEAN COUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

O

OFFROAD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de COUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeActif

    879 812 923 00016 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de COUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2019

Questions fréquentes sur COUET

Quel est le numéro SIREN de COUET ?

Le numéro SIREN de COUET est 879 812 923. Le SIRET de son siège social est 879 812 923 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08879812923.

Qui dirige COUET ?

COUET est dirigée par JEAN COUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUET ?

Le siège social de COUET est situé 16 rue Pasteur, 95520 Osny.

COUET est-elle toujours en activité ?

Oui, COUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUET.

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