Checkers

COUETTE FRERES

Active
Siren376 950 077SNC61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIECréée le 01 janvier 1969

Documents

COUETTE FRERES est une SNC immatriculée le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 376 950 077. Son siège social est situé Pl de l Eglise, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de COUETTE FRERES

Dénomination
COUETTE FRERES
SIREN
376 950 077
SIRET (siège)
376 950 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90376950077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 376 950 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
PL DE L EGLISE, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COUETTE FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUETTE FRERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COUETTE FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeFermé

    376 950 077 00010 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 524L

Documents juridiques de COUETTE FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Conformité de COUETTE FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUETTE FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUETTE FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUETTE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUETTE FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur COUETTE FRERES

Quel est le numéro SIREN de COUETTE FRERES ?

Le numéro SIREN de COUETTE FRERES est 376 950 077. Le SIRET de son siège social est 376 950 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90376950077.

Où se situe le siège social de COUETTE FRERES ?

Le siège social de COUETTE FRERES est situé Pl de l Eglise, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.

COUETTE FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, COUETTE FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUETTE FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUETTE FRERES.