COUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUGET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 374 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue Emma Lanche le Compostelle, 74700 Sallanches. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. RUDY COUGET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUGET
INSEE- Dénomination
- COUGET
- SIREN
- 752 374 868
- SIRET (siège)
- 752 374 868 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91752374868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 374 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- 123 RUE EMMA LANCHE LE COMPOSTELLE, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUGET
Presse, loto, librairie, papeterie, bimbeloterie, vente d'articles de fumeurs, de confiserie, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac.
Finances de COUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUGET
INSEEAutre
Établissements de COUGET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeFermé
752 374 868 00012 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 4726Z
Documents juridiques de COUGET
INPIComptes annuels de COUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/11352
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/11352
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUGET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
COUGET Daniel nom d'usage : COUGET n'est plus gérant. COUGET Rudy nom d'usage : COUGET n'est plus gérant. COUGET Rudy nom d'usage : COUGET devient liquidateur.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2012-07-03
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur COUGET
Quel est le numéro SIREN de COUGET ?
Le numéro SIREN de COUGET est 752 374 868. Le SIRET de son siège social est 752 374 868 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91752374868.
Qui dirige COUGET ?
COUGET est dirigée par RUDY COUGET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUGET ?
Le siège social de COUGET est situé 123 rue Emma Lanche le Compostelle, 74700 Sallanches.
COUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, COUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUGET.
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