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COUILLOUD FREDERIC

Active
Siren411 514 607Entrepreneur individuel13200 ARLESCréée le 01 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUILLOUD FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifié par le SIREN 411 514 607. Elle est domiciliée 14 Che des Semestres Arles, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de COUILLOUD FREDERIC

Dénomination
COUILLOUD FREDERIC
SIREN
411 514 607
SIRET (siège)
411 514 607 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01411514607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 514 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 avril 1997
Siège social
14 CHE DES SEMESTRES ARLES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUILLOUD FREDERIC

Alarme vol incendié extincteurs protection générale

Finances de COUILLOUD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUILLOUD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUILLOUD FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    411 514 607 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4669B

Documents juridiques de COUILLOUD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUILLOUD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUILLOUD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUILLOUD FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUILLOUD FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2017. Clôturée le 20 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2022 · publié le 25 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2022 · publié le 14 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2017 , désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COUILLOUD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUILLOUD FREDERIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-02 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2017 , désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur COUILLOUD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de COUILLOUD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de COUILLOUD FREDERIC est 411 514 607. Le SIRET de son siège social est 411 514 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411514607.

Où se situe le siège social de COUILLOUD FREDERIC ?

Le siège social de COUILLOUD FREDERIC est situé 14 Che des Semestres Arles, 13200 Arles.

COUILLOUD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COUILLOUD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUILLOUD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUILLOUD FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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