COUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
COUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 314 078. Son siège social est situé 13 C rue du Marais, 59263 Houplin-Ancoisne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE COULOMBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUL
INSEE- Dénomination
- COUL
- SIREN
- 499 314 078
- SIRET (siège)
- 499 314 078 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55499314078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 314 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Siège social
- 13 C RUE DU MARAIS, 59263, HOUPLIN-ANCOISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, gestion et administration de biens immobiliers, de tous immeubles et généralement, toutes opérations mobi- lières et immobilières quelconques pouvant se rat- tacher à l'objet, pourvu qu'elles n'affectent pas son caractère purement civil
Finances de COUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de COUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59263 HOUPLIN-ANCOISNESiègeActif
499 314 078 00019 · ouvert le 30 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUL
INPIComptes annuels de COUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025006113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025006113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur COUL
Quel est le numéro SIREN de COUL ?
Le numéro SIREN de COUL est 499 314 078. Le SIRET de son siège social est 499 314 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499314078.
Qui dirige COUL ?
COUL est dirigée par FABRICE COULOMBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUL ?
Le siège social de COUL est situé 13 C rue du Marais, 59263 Houplin-Ancoisne.
COUL est-elle toujours en activité ?
Oui, COUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUL.
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