COULAUD SAS
ActiveCOULAUD SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 790 788. Son siège social est situé 30 rue Andre Sentuc Zac de l'Arsenal, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de COULAUD SAS
INSEE- Dénomination
- COULAUD SAS
- SIREN
- 400 790 788
- SIRET (siège)
- 400 790 788 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49400790788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 790 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 21 mars 1995
- Siège social
- 30 RUE ANDRE SENTUC ZAC DE L'ARSENAL, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COULAUD SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COULAUD SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COULAUD SAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
400 790 788 00014 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 741J
- 69740 GENASFermé
400 790 788 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 741J
Documents juridiques de COULAUD SAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COULAUD SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COULAUD SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent COULAUD SAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00127
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001614
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00307
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01982
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00101
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/01542
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00227
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L02879
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06137
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06179
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00246
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05453
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/07906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COULAUD SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COULAUD SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1995
Questions fréquentes sur COULAUD SAS
Quel est le numéro SIREN de COULAUD SAS ?
Le numéro SIREN de COULAUD SAS est 400 790 788. Le SIRET de son siège social est 400 790 788 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400790788.
Où se situe le siège social de COULAUD SAS ?
Le siège social de COULAUD SAS est situé 30 rue Andre Sentuc Zac de l'Arsenal, 69200 Venissieux.
COULAUD SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, COULAUD SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COULAUD SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COULAUD SAS.
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