COULEUR BIO CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COULEUR BIO CLAIR est une SARL immatriculée le 5 août 2004 sous le numéro SIREN 478 164 163. Son siège social est situé 114 Tra de la Serviane Pole d'Activite, 13012 Marseille 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.
Fiche d'identité de COULEUR BIO CLAIR
INSEE- Dénomination
- COULEUR BIO CLAIR
- SIREN
- 478 164 163
- SIRET (siège)
- 478 164 163 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47478164163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 164 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 05 août 2004
- Siège social
- 114 TRA DE LA SERVIANE POLE D'ACTIVITE, 13012, MARSEILLE 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COULEUR BIO CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COULEUR BIO CLAIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COULEUR BIO CLAIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé
478 164 163 00014 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 4729Z
- 13011 MARSEILLE 11Fermé
478 164 163 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4729Z
Documents juridiques de COULEUR BIO CLAIR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COULEUR BIO CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COULEUR BIO CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COULEUR BIO CLAIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEUR BIO CLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2011. Clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COULEUR BIO CLAIR. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/03827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COULEUR BIO CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COULEUR BIO CLAIR
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : BALORIAN Régis en fonction le 08 Novembre 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 05 août 2004
Questions fréquentes sur COULEUR BIO CLAIR
Quel est le numéro SIREN de COULEUR BIO CLAIR ?
Le numéro SIREN de COULEUR BIO CLAIR est 478 164 163. Le SIRET de son siège social est 478 164 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478164163.
Où se situe le siège social de COULEUR BIO CLAIR ?
Le siège social de COULEUR BIO CLAIR est situé 114 Tra de la Serviane Pole d'Activite, 13012 Marseille 12.
COULEUR BIO CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, COULEUR BIO CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COULEUR BIO CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEUR BIO CLAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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