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COULEUR CHANVRE

Active
Siren497 605 725SAS69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORCréée le 01 avril 2007

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 605 725, COULEUR CHANVRE est une SAS créée le 1er avril 2007. Son siège social est situé 69 B rue Victor Hugo, 69370 Saint Didier au Mont d'Or. Son activité principale est vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).

Fiche d'identité de COULEUR CHANVRE

Dénomination
COULEUR CHANVRE
SIREN
497 605 725
SIRET (siège)
497 605 725 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88497605725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 605 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
01 avril 2007
Siège social
69 B RUE VICTOR HUGO, 69370, SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COULEUR CHANVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COULEUR CHANVRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COULEUR CHANVRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORSiègeFermé

    497 605 725 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4791B

  • 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORFermé

    497 605 725 00025 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 4791B

Documents juridiques de COULEUR CHANVRE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Conformité de COULEUR CHANVRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEUR CHANVRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2012. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COULEUR CHANVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COULEUR CHANVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COULEUR CHANVRE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur COULEUR CHANVRE

Quel est le numéro SIREN de COULEUR CHANVRE ?

Le numéro SIREN de COULEUR CHANVRE est 497 605 725. Le SIRET de son siège social est 497 605 725 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88497605725.

Où se situe le siège social de COULEUR CHANVRE ?

Le siège social de COULEUR CHANVRE est situé 69 B rue Victor Hugo, 69370 Saint Didier au Mont d'Or.

COULEUR CHANVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, COULEUR CHANVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COULEUR CHANVRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEUR CHANVRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.