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COULEUR INGENIERIE SOLUTION

Active
Siren448 591 693SARL30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 22 avril 2003

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

COULEUR INGENIERIE SOLUTION est une SARL immatriculée le 22 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 591 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue du Kalliste, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de COULEUR INGENIERIE SOLUTION

Dénomination
COULEUR INGENIERIE SOLUTION
SIREN
448 591 693
SIRET (siège)
448 591 693 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01448591693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 591 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
22 avril 2003
Siège social
100 RUE DU KALLISTE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COULEUR INGENIERIE SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COULEUR INGENIERIE SOLUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COULEUR INGENIERIE SOLUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeFermé

    448 591 693 00016 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 7112B

Documents juridiques de COULEUR INGENIERIE SOLUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Conformité de COULEUR INGENIERIE SOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEUR INGENIERIE SOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COULEUR INGENIERIE SOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COULEUR INGENIERIE SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COULEUR INGENIERIE SOLUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2003

Marques déposées par COULEUR INGENIERIE SOLUTION

COULEUR INGENIERIE SOLUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • rosé fûté

    N° 3629177 · Déposée le 11 février 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 32, 33 · expirée le 11 février 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COULEUR INGENIERIE SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de COULEUR INGENIERIE SOLUTION ?

Le numéro SIREN de COULEUR INGENIERIE SOLUTION est 448 591 693. Le SIRET de son siège social est 448 591 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448591693.

Où se situe le siège social de COULEUR INGENIERIE SOLUTION ?

Le siège social de COULEUR INGENIERIE SOLUTION est situé 100 rue du Kalliste, 30240 Le Grau-du-Roi.

COULEUR INGENIERIE SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, COULEUR INGENIERIE SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COULEUR INGENIERIE SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEUR INGENIERIE SOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.