COULEUR INGENIERIE SOLUTION
Active7112B · Ingénierie, études techniques
COULEUR INGENIERIE SOLUTION est une SARL immatriculée le 22 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 591 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue du Kalliste, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de COULEUR INGENIERIE SOLUTION
INSEE- Dénomination
- COULEUR INGENIERIE SOLUTION
- SIREN
- 448 591 693
- SIRET (siège)
- 448 591 693 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01448591693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 591 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 22 avril 2003
- Siège social
- 100 RUE DU KALLISTE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COULEUR INGENIERIE SOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COULEUR INGENIERIE SOLUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COULEUR INGENIERIE SOLUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeFermé
448 591 693 00016 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 7112B
Documents juridiques de COULEUR INGENIERIE SOLUTION
INPIConformité de COULEUR INGENIERIE SOLUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEUR INGENIERIE SOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COULEUR INGENIERIE SOLUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COULEUR INGENIERIE SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COULEUR INGENIERIE SOLUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 avril 2003
Marques déposées par COULEUR INGENIERIE SOLUTION
INPICOULEUR INGENIERIE SOLUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréerosé fûté
N° 3629177 · Déposée le 11 février 2009 · Marque verbale
Classes 14, 32, 33 · expirée le 11 février 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COULEUR INGENIERIE SOLUTION
Quel est le numéro SIREN de COULEUR INGENIERIE SOLUTION ?
Le numéro SIREN de COULEUR INGENIERIE SOLUTION est 448 591 693. Le SIRET de son siège social est 448 591 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448591693.
Où se situe le siège social de COULEUR INGENIERIE SOLUTION ?
Le siège social de COULEUR INGENIERIE SOLUTION est situé 100 rue du Kalliste, 30240 Le Grau-du-Roi.
COULEUR INGENIERIE SOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, COULEUR INGENIERIE SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COULEUR INGENIERIE SOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEUR INGENIERIE SOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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