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COULEUR MATIERE

Active
Siren424 526 754SARL21200 BEAUNECréée le 01 octobre 1999

Documents

COULEUR MATIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 526 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Grenier A Sel, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de COULEUR MATIERE

Dénomination
COULEUR MATIERE
SIREN
424 526 754
SIRET (siège)
424 526 754 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53424526754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 526 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
8 RUE DU GRENIER A SEL, 21200, BEAUNE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de COULEUR MATIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COULEUR MATIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COULEUR MATIERE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    424 526 754 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 741G

  • 21200 BLIGNY-LES-BEAUNEFermé

    424 526 754 00025 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 741G

  • 41200 MILLANCAYFermé

    424 526 754 00033 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 741G

  • 71390 BUXYFermé

    424 526 754 00041 · ouvert le 10 juillet 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de COULEUR MATIERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Conformité de COULEUR MATIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEUR MATIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COULEUR MATIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COULEUR MATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COULEUR MATIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Marques déposées par COULEUR MATIERE

COULEUR MATIERE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • COULEUR MATIERE

    N° 3079509 · Déposée le 26 janvier 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 26 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COULEUR MATIERE

Quel est le numéro SIREN de COULEUR MATIERE ?

Le numéro SIREN de COULEUR MATIERE est 424 526 754. Le SIRET de son siège social est 424 526 754 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424526754.

Où se situe le siège social de COULEUR MATIERE ?

Le siège social de COULEUR MATIERE est situé 8 rue du Grenier A Sel, 21200 Beaune.

COULEUR MATIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, COULEUR MATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COULEUR MATIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEUR MATIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.