COULEUR MENTHE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 407 624 402, COULEUR MENTHE est une SARL créée le 4 mai 1996. Son siège social est situé 98 bd de Courtais, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de COULEUR MENTHE
INSEE- Dénomination
- COULEUR MENTHE
- SIREN
- 407 624 402
- SIRET (siège)
- 407 624 402 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38407624402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 624 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 04 mai 1996
- Siège social
- 98 BD DE COURTAIS, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COULEUR MENTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COULEUR MENTHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COULEUR MENTHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeFermé
407 624 402 00019 · ouvert le 04 mai 1996 · NAF 524C
Documents juridiques de COULEUR MENTHE
INPIConformité de COULEUR MENTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COULEUR MENTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COULEUR MENTHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21-21.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COULEUR MENTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COULEUR MENTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1996
Questions fréquentes sur COULEUR MENTHE
Quel est le numéro SIREN de COULEUR MENTHE ?
Le numéro SIREN de COULEUR MENTHE est 407 624 402. Le SIRET de son siège social est 407 624 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38407624402.
Où se situe le siège social de COULEUR MENTHE ?
Le siège social de COULEUR MENTHE est situé 98 bd de Courtais, 03100 Montlucon.
COULEUR MENTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, COULEUR MENTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COULEUR MENTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COULEUR MENTHE.
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