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COULEUR OZIER

Active
Siren442 926 846SARL97170 PETIT-BOURGCréée le 31 juillet 2002

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents
Capital social
7,7 k€

COULEUR OZIER est une SARL immatriculée le 31 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 926 846. Elle est domiciliée 1124 Daubin, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). Elle est dirigée par PASCALE ROUILLE, gérant.

Fiche d'identité de COULEUR OZIER

Dénomination
COULEUR OZIER
SIREN
442 926 846
SIRET (siège)
442 926 846 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54442926846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 926 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 680 €
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
1124 DAUBIN, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COULEUR OZIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COULEUR OZIER

PR

PASCALE ROUILLE

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de COULEUR OZIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeFermé

    442 926 846 00019 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 514S

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    442 926 846 00027 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 4649Z

Documents juridiques de COULEUR OZIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Conformité de COULEUR OZIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEUR OZIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG N° : 2010/002166 ; date provisoire de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Dumoulin Marie-Agnès, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 01/10/2009

Aucune décision de justice publiée mentionnant COULEUR OZIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COULEUR OZIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COULEUR OZIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG N° : 2010/002166 ; date provisoire de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Dumoulin Marie-Agnès, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 01/10/2009

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Marques déposées par COULEUR OZIER

COULEUR OZIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COULEUR OZIER GUADELOUPE

    N° 3296232 · Déposée le 08 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 14, 20 · expirée le 08 juin 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COULEUR OZIER

Quel est le numéro SIREN de COULEUR OZIER ?

Le numéro SIREN de COULEUR OZIER est 442 926 846. Le SIRET de son siège social est 442 926 846 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442926846.

Qui dirige COULEUR OZIER ?

COULEUR OZIER est dirigée par PASCALE ROUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de COULEUR OZIER ?

Le siège social de COULEUR OZIER est situé 1124 Daubin, 97170 Petit-Bourg.

COULEUR OZIER est-elle toujours en activité ?

Oui, COULEUR OZIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COULEUR OZIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEUR OZIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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