COULEUR OZIER
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Capital social
- 7,7 k€
COULEUR OZIER est une SARL immatriculée le 31 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 926 846. Elle est domiciliée 1124 Daubin, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). Elle est dirigée par PASCALE ROUILLE, gérant.
Fiche d'identité de COULEUR OZIER
INSEE- Dénomination
- COULEUR OZIER
- SIREN
- 442 926 846
- SIRET (siège)
- 442 926 846 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442926846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 926 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 680 €
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 31 juillet 2002
- Siège social
- 1124 DAUBIN, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COULEUR OZIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COULEUR OZIER
INSEEÉtablissements de COULEUR OZIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeFermé
442 926 846 00019 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 514S
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
442 926 846 00027 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 4649Z
Documents juridiques de COULEUR OZIER
INPIConformité de COULEUR OZIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEUR OZIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG N° : 2010/002166 ; date provisoire de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Dumoulin Marie-Agnès, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 01/10/2009
Aucune décision de justice publiée mentionnant COULEUR OZIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COULEUR OZIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COULEUR OZIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Autre jugement prononçant · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG N° : 2010/002166 ; date provisoire de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Dumoulin Marie-Agnès, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 01/10/2009
- création
Date d'effet : 31 juillet 2002
Marques déposées par COULEUR OZIER
INPICOULEUR OZIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOULEUR OZIER GUADELOUPE
N° 3296232 · Déposée le 08 juin 2004 · Marque semi-figurative
Classes 11, 14, 20 · expirée le 08 juin 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COULEUR OZIER
Quel est le numéro SIREN de COULEUR OZIER ?
Le numéro SIREN de COULEUR OZIER est 442 926 846. Le SIRET de son siège social est 442 926 846 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442926846.
Qui dirige COULEUR OZIER ?
COULEUR OZIER est dirigée par PASCALE ROUILLE, gérant.
Où se situe le siège social de COULEUR OZIER ?
Le siège social de COULEUR OZIER est situé 1124 Daubin, 97170 Petit-Bourg.
COULEUR OZIER est-elle toujours en activité ?
Oui, COULEUR OZIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COULEUR OZIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEUR OZIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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