COULEUR SYSTEMES LAQUES

Active

Siren388 228 272SARL74960 ANNECYCréée le 26 août 1992

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COULEUR SYSTEMES LAQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1992, identifiée par le SIREN 388 228 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Vieux Moulin zi Actigone, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 361K.

Fiche d'identité de COULEUR SYSTEMES LAQUES

INSEE

Dénomination: COULEUR SYSTEMES LAQUES
SIREN: 388 228 272
SIRET (siège): 388 228 272 00018
N° TVA intracommunautaire: FR08388228272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 228 272
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 361K
Date de création: 26 août 1992
Siège social: 3 RUE DU VIEUX MOULIN ZI ACTIGONE, 74960, ANNECY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de COULEUR SYSTEMES LAQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COULEUR SYSTEMES LAQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COULEUR SYSTEMES LAQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74960 ANNECYSiègeFermé
388 228 272 00018 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 361K

Documents juridiques de COULEUR SYSTEMES LAQUES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Conformité de COULEUR SYSTEMES LAQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEUR SYSTEMES LAQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COULEUR SYSTEMES LAQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COULEUR SYSTEMES LAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COULEUR SYSTEMES LAQUES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 août 1992

Questions fréquentes sur COULEUR SYSTEMES LAQUES

Quel est le numéro SIREN de COULEUR SYSTEMES LAQUES ?

Le numéro SIREN de COULEUR SYSTEMES LAQUES est 388 228 272. Le SIRET de son siège social est 388 228 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08388228272.

Où se situe le siège social de COULEUR SYSTEMES LAQUES ?

Le siège social de COULEUR SYSTEMES LAQUES est situé 3 rue du Vieux Moulin zi Actigone, 74960 Annecy.