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COULEUR TERRE

Active
Siren424 939 098SARL11190 COUIZACréée le 10 décembre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 939 098, COULEUR TERRE est une SARL créée le 10 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Usine du Chateau route des Pyrenees, 11190 Couiza. Son activité principale relève du code NAF 2030Z.

Fiche d'identité de COULEUR TERRE

Dénomination
COULEUR TERRE
SIREN
424 939 098
SIRET (siège)
424 939 098 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44424939098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 939 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2030Z
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
RTE USINE DU CHATEAU ROUTE DES PYRENEES, 11190, COUIZA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COULEUR TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COULEUR TERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COULEUR TERRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11190 COUIZASiègeFermé

    424 939 098 00028 · ouvert le 28 septembre 2003 · NAF 2030Z

  • 11190 MONTAZELSFermé

    424 939 098 00010 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 243Z

Documents juridiques de COULEUR TERRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de COULEUR TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COULEUR TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COULEUR TERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEUR TERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COULEUR TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COULEUR TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COULEUR TERRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Marques déposées par COULEUR TERRE

COULEUR TERRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Couleur terre

    N° 3000338 · Déposée le 07 janvier 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 37 · expirée le 07 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COULEUR TERRE

Quel est le numéro SIREN de COULEUR TERRE ?

Le numéro SIREN de COULEUR TERRE est 424 939 098. Le SIRET de son siège social est 424 939 098 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424939098.

Où se situe le siège social de COULEUR TERRE ?

Le siège social de COULEUR TERRE est situé Rte Usine du Chateau route des Pyrenees, 11190 Couiza.

COULEUR TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, COULEUR TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COULEUR TERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEUR TERRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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