COULEURS CAFTAN
Active1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires
COULEURS CAFTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 781 660. Son siège social est situé 10 C C rue Boisot, 25000 Besancon. Son activité principale est fabrication d'autres vêtements et accessoires (code NAF 1419Z).
Fiche d'identité de COULEURS CAFTAN
INSEE- Dénomination
- COULEURS CAFTAN
- SIREN
- 501 781 660
- SIRET (siège)
- 501 781 660 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52501781660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 781 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Siège social
- 10 C C RUE BOISOT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COULEURS CAFTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COULEURS CAFTAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de janvier 2008 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COULEURS CAFTAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
501 781 660 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 1419Z
Documents juridiques de COULEURS CAFTAN
INPIConformité de COULEURS CAFTAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEURS CAFTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2009. Clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2009 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COULEURS CAFTAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COULEURS CAFTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COULEURS CAFTAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2009 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-03 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 2008
Questions fréquentes sur COULEURS CAFTAN
Quel est le numéro SIREN de COULEURS CAFTAN ?
Le numéro SIREN de COULEURS CAFTAN est 501 781 660. Le SIRET de son siège social est 501 781 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52501781660.
Où se situe le siège social de COULEURS CAFTAN ?
Le siège social de COULEURS CAFTAN est situé 10 C C rue Boisot, 25000 Besancon.
COULEURS CAFTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, COULEURS CAFTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COULEURS CAFTAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEURS CAFTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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