COULEURS DE MOMES
Active4759A · Commerce de détail de meubles
- Capital social
- 10,0 k€
COULEURS DE MOMES est une SARL immatriculée le 4 juillet 2005 sous le numéro SIREN 482 896 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 C RUE 2C RUE de la Jonquille WITTENHEIM, 68270 Wittenheim. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A). La direction est assurée par JOSEPH VALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COULEURS DE MOMES
INSEE- Dénomination
- COULEURS DE MOMES
- SIREN
- 482 896 784
- SIRET (siège)
- 482 896 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20482896784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 896 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 04 juillet 2005
- Siège social
- 2 C RUE 2C RUE de la Jonquille WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COULEURS DE MOMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COULEURS DE MOMES
INSEEÉtablissements de COULEURS DE MOMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeFermé
482 896 784 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4759A
Documents juridiques de COULEURS DE MOMES
INPIConformité de COULEURS DE MOMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEURS DE MOMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00964
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 07/00964, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant COULEURS DE MOMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COULEURS DE MOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COULEURS DE MOMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00964
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 07/00964, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 04 juillet 2005
Questions fréquentes sur COULEURS DE MOMES
Quel est le numéro SIREN de COULEURS DE MOMES ?
Le numéro SIREN de COULEURS DE MOMES est 482 896 784. Le SIRET de son siège social est 482 896 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20482896784.
Qui dirige COULEURS DE MOMES ?
COULEURS DE MOMES est dirigée par JOSEPH VALLE, gérant.
Où se situe le siège social de COULEURS DE MOMES ?
Le siège social de COULEURS DE MOMES est situé 2 C RUE 2C RUE de la Jonquille WITTENHEIM, 68270 Wittenheim.
COULEURS DE MOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, COULEURS DE MOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COULEURS DE MOMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEURS DE MOMES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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