COULEURS DECORS
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
COULEURS DECORS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 420 610. Son siège social est situé 17 Pl Simon, 44290 Guemene Penfao. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de COULEURS DECORS
INSEE- Dénomination
- COULEURS DECORS
- SIREN
- 507 420 610
- SIRET (siège)
- 507 420 610 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05507420610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 420 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 30 juillet 2008
- Siège social
- 17 PL SIMON, 44290, GUEMENE PENFAO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COULEURS DECORS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COULEURS DECORS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COULEURS DECORS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44290 GUEMENE PENFAOSiègeFermé
507 420 610 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de COULEURS DECORS
INPIConformité de COULEURS DECORS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEURS DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2011. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 février 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex
Jugement du 16 mars 2011 · publié le 27 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COULEURS DECORS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COULEURS DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COULEURS DECORS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : GOURDEL Christian Jean-Luc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-29 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2008
Questions fréquentes sur COULEURS DECORS
Quel est le numéro SIREN de COULEURS DECORS ?
Le numéro SIREN de COULEURS DECORS est 507 420 610. Le SIRET de son siège social est 507 420 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05507420610.
Où se situe le siège social de COULEURS DECORS ?
Le siège social de COULEURS DECORS est situé 17 Pl Simon, 44290 Guemene Penfao.
COULEURS DECORS est-elle toujours en activité ?
Oui, COULEURS DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COULEURS DECORS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEURS DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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