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COULEURS EST

Active
Siren480 141 811549939700 MONTEPLAINCréée le 31 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COULEURS EST est une 5499 immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 141 811. Elle est domiciliée 42 rue des Marnieres, 39700 Monteplain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. JEROME PERLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COULEURS EST

Dénomination
COULEURS EST
SIREN
480 141 811
SIRET (siège)
480 141 811 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83480141811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 141 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
42 RUE DES MARNIERES, 39700, MONTEPLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COULEURS EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COULEURS EST

JP

JEROME PERLET

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COULEURS EST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39700 MONTEPLAINSiègeFermé

    480 141 811 00012 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de COULEURS EST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de COULEURS EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COULEURS EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COULEURS EST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEURS EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2010. Clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COULEURS EST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COULEURS EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COULEURS EST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Gérant associé unique : PERLET JEROME.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur COULEURS EST

Quel est le numéro SIREN de COULEURS EST ?

Le numéro SIREN de COULEURS EST est 480 141 811. Le SIRET de son siège social est 480 141 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480141811.

Qui dirige COULEURS EST ?

COULEURS EST est dirigée par JEROME PERLET, gérant.

Où se situe le siège social de COULEURS EST ?

Le siège social de COULEURS EST est situé 42 rue des Marnieres, 39700 Monteplain.

COULEURS EST est-elle toujours en activité ?

Oui, COULEURS EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COULEURS EST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEURS EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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