COUNARD SEBASTIEN
Active5229B · Affrètement et organisation des transports
COUNARD SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2014, identifié par le SIREN 804 559 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Temple, 86600 Saint-Sauvant. Son activité principale est affrètement et organisation des transports (code NAF 5229B).
Fiche d'identité de COUNARD SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- COUNARD SEBASTIEN
- SIREN
- 804 559 615
- SIRET (siège)
- 804 559 615 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18804559615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 559 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5229B - Affrètement et organisation des transports
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 8 RUE DU TEMPLE, 86600, SAINT-SAUVANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUNARD SEBASTIEN
Affrètement et organisation des transports
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Établissements de COUNARD SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86600 SAINT-SAUVANTSiègeActif
804 559 615 00013 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 5229B
Conformité de COUNARD SEBASTIEN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COUNARD SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 avril 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 avril 2022 · publié le 14 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL ACTIS prise en la personne de Maître Martin, 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. RG 22/566
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2022.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 mars 2021 · publié le 31 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. N° RG : 19/00332
Aucune mention de COUNARD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUNARD SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-04 · Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL ACTIS prise en la personne de Maître Martin, 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. RG 22/566
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-03-04 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. N° RG : 19/00332
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur COUNARD SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de COUNARD SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de COUNARD SEBASTIEN est 804 559 615. Le SIRET de son siège social est 804 559 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18804559615.
Où se situe le siège social de COUNARD SEBASTIEN ?
Le siège social de COUNARD SEBASTIEN est situé 8 rue du Temple, 86600 Saint-Sauvant.
COUNARD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, COUNARD SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUNARD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Oui. COUNARD SEBASTIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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