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COUNCIL MANAGEMENT

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Siren521 270 850SARL13130 BERRE L'ETANGCréée le 16 février 2010

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 270 850, COUNCIL MANAGEMENT est une SARL créée le 16 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Euroflory, 13130 Berre l'Etang. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de COUNCIL MANAGEMENT

Dénomination
COUNCIL MANAGEMENT
SIREN
521 270 850
SIRET (siège)
521 270 850 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96521270850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 270 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
16 février 2010
Siège social
ZAC EUROFLORY, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COUNCIL MANAGEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUNCIL MANAGEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COUNCIL MANAGEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13130 BERRE L'ETANGSiègeFermé

    521 270 850 00014 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COUNCIL MANAGEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Conformité de COUNCIL MANAGEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUNCIL MANAGEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2012. Clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUNCIL MANAGEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUNCIL MANAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUNCIL MANAGEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur COUNCIL MANAGEMENT

Quel est le numéro SIREN de COUNCIL MANAGEMENT ?

Le numéro SIREN de COUNCIL MANAGEMENT est 521 270 850. Le SIRET de son siège social est 521 270 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96521270850.

Où se situe le siège social de COUNCIL MANAGEMENT ?

Le siège social de COUNCIL MANAGEMENT est situé Zac Euroflory, 13130 Berre l'Etang.

COUNCIL MANAGEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, COUNCIL MANAGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUNCIL MANAGEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUNCIL MANAGEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.