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COUNORD

Active
Siren912 046 083Société civile59491 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COUNORD est une société civile immatriculée le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 912 046 083. Son siège social est situé 243 rue Jean Jaures, 59491 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Ceetrus France en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUNORD

Dénomination
COUNORD
SIREN
912 046 083
SIRET (siège)
912 046 083 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91912046083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 046 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 avril 2022
Siège social
243 RUE JEAN JAURES, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUNORD

Acquérir un terrain à Bordeaux, construction en vue de leur revente d'un ou plusieurs immeubles bâtis à usage de bureaux d'habitation, de commerce ou toute autre destination, des emplacements de stationnement des accès et voies de circulations internes, après démolition des bâtiments existants.

Finances de COUNORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUNORD

C

Ceetrus France

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

S

SOCIETE DU DOMAINE DE BONNE NOUVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de COUNORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    912 046 083 00016 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de COUNORD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de COUNORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUNORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUNORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUNORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUNORD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01144

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01183

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03108

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03107

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02933

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03771

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 22 février 2024 · N° 22/08045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre des Urgences

    Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03001

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUNORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUNORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-02-24

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur COUNORD

Quel est le numéro SIREN de COUNORD ?

Le numéro SIREN de COUNORD est 912 046 083. Le SIRET de son siège social est 912 046 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91912046083.

Qui dirige COUNORD ?

COUNORD est dirigée par Ceetrus France, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUNORD ?

Le siège social de COUNORD est situé 243 rue Jean Jaures, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

COUNORD est-elle toujours en activité ?

Oui, COUNORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUNORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUNORD.

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