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COUNOT FREDERIC

Active
Siren811 413 087Entrepreneur individuel71430 PALINGESCréée le 22 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUNOT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 413 087. Elle est domiciliée ANGLE RUE LA GARE ET PL EGLISE et Place de l'Eglise (angle), 71430 Palinges. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de COUNOT FREDERIC

Dénomination
COUNOT FREDERIC
SIREN
811 413 087
SIRET (siège)
811 413 087 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23811413087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 413 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
22 avril 2015
Siège social
ANGLE RUE LA GARE ET PL EGLISE et Place de l'Eglise (angle), 71430, PALINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUNOT FREDERIC

alimentation générale

Finances de COUNOT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUNOT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUNOT FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71430 PALINGESSiègeFermé

    811 413 087 00016 · ouvert le 22 avril 2015 · NAF 4711B

Documents juridiques de COUNOT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COUNOT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUNOT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUNOT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUNOT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2019. Clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COUNOT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUNOT FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2015-04-22

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2015

Questions fréquentes sur COUNOT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de COUNOT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de COUNOT FREDERIC est 811 413 087. Le SIRET de son siège social est 811 413 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23811413087.

Où se situe le siège social de COUNOT FREDERIC ?

Le siège social de COUNOT FREDERIC est situé ANGLE RUE LA GARE ET PL EGLISE et Place de l'Eglise (angle), 71430 Palinges.

COUNOT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COUNOT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUNOT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUNOT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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