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COUNOT PHILIPPE

Active
Siren501 443 386Entrepreneur individuel70170 PORT-SUR-SAONECréée le 20 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUNOT PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 443 386. Son siège social est situé 25 rue Gilberte Lavaire, 70170 Port-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de COUNOT PHILIPPE

Dénomination
COUNOT PHILIPPE
SIREN
501 443 386
SIRET (siège)
501 443 386 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44501443386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 443 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
20 novembre 2007
Siège social
25 RUE GILBERTE LAVAIRE, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUNOT PHILIPPE

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de COUNOT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUNOT PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUNOT PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    501 443 386 00013 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de COUNOT PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de COUNOT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUNOT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUNOT PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUNOT PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2014, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COUNOT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUNOT PHILIPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2014, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2007-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Questions fréquentes sur COUNOT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de COUNOT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de COUNOT PHILIPPE est 501 443 386. Le SIRET de son siège social est 501 443 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44501443386.

Où se situe le siège social de COUNOT PHILIPPE ?

Le siège social de COUNOT PHILIPPE est situé 25 rue Gilberte Lavaire, 70170 Port-sur-Saone.

COUNOT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUNOT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUNOT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUNOT PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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