Counsel
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Counsel est une SAS immatriculée le 25 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 813 447. Elle est domiciliée 66 RUE des Archives, 75003 Paris 3e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7420Z. La direction est assurée par Counsel Productions LLC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Counsel
INSEE- Dénomination
- Counsel
- SIREN
- 932 813 447
- SIRET (siège)
- 932 813 447 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53932813447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 813 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7420Z
- Date de création
- 25 septembre 2024
- Siège social
- 66 RUE des Archives, 75003, PARIS 3E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Counsel
En France et à l'étranger, directement et indirectement, l'édition, la création, la production, la post-production et la commercialisation d'oeuvres photographiques, artistiques, cinématographiques et/ou visuelles, hors activités règlementées dont les conditions ne seraient pas satisfaites, dans le secteur de la mode, du luxe et de la beauté.
Finances de Counsel
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Counsel
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2025
Counsel Productions LLC
Président de SAS
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de Counsel
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif
932 813 447 00012 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 7420Z
Documents juridiques de Counsel
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Counsel
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Counsel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Counsel
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Counsel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent Counsel. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024064303
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/14354
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/00916
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/16181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/11002
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/08582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/14902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/14581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/13085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 17/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/14884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2013 · N° 11/19658
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2013 · N° 13/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 10/04429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Counsel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Counsel
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Président Counsel Productions LLC
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Directeur général : Koren, Gerogina, Jacqueline
- création
Date d'effet : 25 septembre 2024
Questions fréquentes sur Counsel
Quel est le numéro SIREN de Counsel ?
Le numéro SIREN de Counsel est 932 813 447. Le SIRET de son siège social est 932 813 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53932813447.
Qui dirige Counsel ?
Counsel est dirigée par Counsel Productions LLC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Counsel ?
Le siège social de Counsel est situé 66 RUE des Archives, 75003 Paris 3e Arrondissement.
Counsel est-elle toujours en activité ?
Oui, Counsel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Counsel est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Counsel.
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