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COUP DE PATES

Active
Siren532 057 841SARL22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 26 avril 2011

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

COUP DE PATES est une SARL immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 057 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Villes Robert, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de COUP DE PATES

Dénomination
COUP DE PATES
SIREN
532 057 841
SIRET (siège)
532 057 841 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26532057841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 057 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
26 avril 2011
Siège social
3 RUE DES VILLES ROBERT, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COUP DE PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUP DE PATES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COUP DE PATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeFermé

    532 057 841 00019 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 4781Z

Documents juridiques de COUP DE PATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Conformité de COUP DE PATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUP DE PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2012. Clôturée le 02 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COUP DE PATES. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUP DE PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUP DE PATES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 janvier 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur COUP DE PATES

Quel est le numéro SIREN de COUP DE PATES ?

Le numéro SIREN de COUP DE PATES est 532 057 841. Le SIRET de son siège social est 532 057 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26532057841.

Où se situe le siège social de COUP DE PATES ?

Le siège social de COUP DE PATES est situé 3 rue des Villes Robert, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

COUP DE PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, COUP DE PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUP DE PATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUP DE PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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