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COUPE-DECALE

Active
Siren509 514 311SARL25200 MONTBELIARDCréée le 31 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUPE-DECALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 514 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Denfert Rochereau, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. CECILE MOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUPE-DECALE

Dénomination
COUPE-DECALE
SIREN
509 514 311
SIRET (siège)
509 514 311 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67509514311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 514 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
31 décembre 2008
Siège social
3 PL DENFERT ROCHEREAU, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COUPE-DECALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUPE-DECALE

CM

CECILE MOINE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de COUPE-DECALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    509 514 311 00018 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 9602A

Documents juridiques de COUPE-DECALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de COUPE-DECALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUPE-DECALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUPE-DECALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUPE-DECALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2010. Clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 août 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cécile MOINE gérante de la SARL COUPE DECALE pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUPE-DECALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUPE-DECALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUPE-DECALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cécile MOINE gérante de la SARL COUPE DECALE pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2008-12-08

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur COUPE-DECALE

Quel est le numéro SIREN de COUPE-DECALE ?

Le numéro SIREN de COUPE-DECALE est 509 514 311. Le SIRET de son siège social est 509 514 311 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67509514311.

Qui dirige COUPE-DECALE ?

COUPE-DECALE est dirigée par CECILE MOINE, gérant.

Où se situe le siège social de COUPE-DECALE ?

Le siège social de COUPE-DECALE est situé 3 Pl Denfert Rochereau, 25200 Montbeliard.

COUPE-DECALE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUPE-DECALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUPE-DECALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUPE-DECALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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