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404 163 396

Active
Siren404 163 396Entrepreneur individuel VAL DE BRIEYCréée le 02 avril 1996

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 404 163 396

Dénomination
404 163 396
SIREN
404 163 396
SIRET (siège)
404 163 396 00041
N° TVA intracommunautaire
FR94404163396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 163 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
02 avril 1996
Siège social
VAL DE BRIEY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 163 396

Services d'aménagement paysager

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Dirigeants et représentants de 404 163 396

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 163 396

3 établissements, dont 2 en activité.

  • VAL DE BRIEYSiègeActif

    404 163 396 00041 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 8130Z

  • LECOUSSEActif

    404 163 396 00058 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 8130Z

  • LECOUSSEFermé

    404 163 396 00017 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 8130Z

Conformité de 404 163 396

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 404 163 396. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2019. Clôturée le 18 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2020 · publié le 18 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2018, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 404 163 396 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 163 396

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2018, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

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