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COUPET PAUL

Active
Siren339 097 388Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 25 octobre 1986
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 339 097 388, COUPET PAUL est un entrepreneur individuel créé le 25 octobre 1986. Son siège social est situé 6 rue Saint-Jean, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de COUPET PAUL

Dénomination
COUPET PAUL
SIREN
339 097 388
SIRET (siège)
339 097 388 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20339097388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 097 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1986
Siège social
6 RUE SAINT-JEAN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUPET PAUL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de COUPET PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUPET PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COUPET PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    339 097 388 00021 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUPET PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUPET PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUPET PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUPET PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUPET PAUL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 mars 2009. Plan arrêté le 13 janvier 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COUPET PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUPET PAUL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1986

Questions fréquentes sur COUPET PAUL

Quel est le numéro SIREN de COUPET PAUL ?

Le numéro SIREN de COUPET PAUL est 339 097 388. Le SIRET de son siège social est 339 097 388 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20339097388.

Où se situe le siège social de COUPET PAUL ?

Le siège social de COUPET PAUL est situé 6 rue Saint-Jean, 66000 Perpignan.

COUPET PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUPET PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUPET PAUL est-elle en procédure collective ?

COUPET PAUL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 13 janvier 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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