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COUR

Active
Siren833 859 770654025270 CHAPELLE-D'HUINCréée le 12 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 859 770, COUR est une 6540 créée le 12 décembre 2017. Son siège social est situé 10 rue de la Cote, 25270 Chapelle-d'Huin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER COUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUR

Dénomination
COUR
SIREN
833 859 770
SIRET (siège)
833 859 770 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53833859770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 859 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2017
Siège social
10 RUE DE LA COTE, 25270, CHAPELLE-D'HUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUR

Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR

MC

MARIE-ANGE COUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

FC

FABIENNE COUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

OC

OLIVIER COUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

OL

ODETTE LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 CHAPELLE-D'HUINSiègeActif

    833 859 770 00012 · ouvert le 07 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2017-12-07

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2017

Questions fréquentes sur COUR

Quel est le numéro SIREN de COUR ?

Le numéro SIREN de COUR est 833 859 770. Le SIRET de son siège social est 833 859 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53833859770.

Qui dirige COUR ?

COUR est dirigée par OLIVIER COUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUR ?

Le siège social de COUR est situé 10 rue de la Cote, 25270 Chapelle-d'Huin.

COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR.

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