COUR CARREE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 304,9 €
COUR CARREE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 782 120. Elle est domiciliée 25 rue Gubernatis, 06000 Nice. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par DUBOIS NOELLE BRIGITTE, gérant.
Fiche d'identité de COUR CARREE
INSEE- Dénomination
- COUR CARREE
- SIREN
- 388 782 120
- SIRET (siège)
- 388 782 120 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39388782120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 782 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 octobre 1992
- Siège social
- 25 RUE GUBERNATIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUR CARREE
Faciliter l'exercice et l'activité professionnelle et le développement harmonieux de ses membres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de COUR CARREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUR CARREE
INSEEDUBOIS NOELLE BRIGITTE
Gérant
Depuis la création (08 octobre 1992) · 34 ans
FERLA JEAN-MARIE ANDREE
Gérant
Depuis la création (08 octobre 1992) · 34 ans
JAOUANET PATRICK CLAUDE
Gérant
Depuis la création (08 octobre 1992) · 34 ans
MASSOLI AUGUSTIN ANTOINE
Gérant
Depuis la création (08 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de COUR CARREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
388 782 120 00017 · ouvert le 08 octobre 1992 · NAF 6619A
Documents juridiques de COUR CARREE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COUR CARREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR CARREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUR CARREE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/13261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUR CARREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUR CARREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 08 octobre 1992
Questions fréquentes sur COUR CARREE
Quel est le numéro SIREN de COUR CARREE ?
Le numéro SIREN de COUR CARREE est 388 782 120. Le SIRET de son siège social est 388 782 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39388782120.
Qui dirige COUR CARREE ?
COUR CARREE est dirigée par DUBOIS NOELLE BRIGITTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUR CARREE ?
Le siège social de COUR CARREE est situé 25 rue Gubernatis, 06000 Nice.
COUR CARREE est-elle toujours en activité ?
Oui, COUR CARREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUR CARREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR CARREE.
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