COUR CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COUR CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 315 115 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Esprit-des-Lois, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de COUR CLAUDE
INSEE- Dénomination
- COUR CLAUDE
- SIREN
- 315 115 105
- SIRET (siège)
- 315 115 105 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR11315115105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 115 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 7 RUE ESPRIT-DES-LOIS, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUR CLAUDE
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Finances de COUR CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUR CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COUR CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeFermé
315 115 105 00043 · ouvert le 24 mars 1987 · NAF 501Z
Documents juridiques de COUR CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COUR CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUR CLAUDE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COUR CLAUDE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 août 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de COUR CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUR CLAUDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur COUR CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de COUR CLAUDE ?
Le numéro SIREN de COUR CLAUDE est 315 115 105. Le SIRET de son siège social est 315 115 105 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11315115105.
Où se situe le siège social de COUR CLAUDE ?
Le siège social de COUR CLAUDE est situé 7 rue Esprit-des-Lois, 33000 Bordeaux.
COUR CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, COUR CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUR CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUR CLAUDE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 août 2016 pour insuffisance d'actif.
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