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COUR D'O

Active
Siren501 866 909SARL68210 DANNEMARIECréée le 06 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COUR D'O est une SARL immatriculée le 6 février 2008 sous le numéro SIREN 501 866 909. Son siège social est situé 18 rue de Bale, 68210 Dannemarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par DOMINIQUE TAUSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COUR D'O

Dénomination
COUR D'O
SIREN
501 866 909
SIRET (siège)
501 866 909 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10501866909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 866 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
06 février 2008
Siège social
18 RUE DE BALE, 68210, DANNEMARIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COUR D'O

Promotion immobilière, construction d'immeubles et toutes activités s'y rappotant directement ou indirectement

Finances de COUR D'O

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR D'O

DT

DOMINIQUE TAUSCH

Gérant

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

Établissements de COUR D'O

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeActif

    501 866 909 00010 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 4110A

Documents juridiques de COUR D'O

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de COUR D'O

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR D'O. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR D'O

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR D'O. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUR D'O n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUR D'O n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR D'O

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur COUR D'O

Quel est le numéro SIREN de COUR D'O ?

Le numéro SIREN de COUR D'O est 501 866 909. Le SIRET de son siège social est 501 866 909 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10501866909.

Qui dirige COUR D'O ?

COUR D'O est dirigée par DOMINIQUE TAUSCH, gérant.

Où se situe le siège social de COUR D'O ?

Le siège social de COUR D'O est situé 18 rue de Bale, 68210 Dannemarie.

COUR D'O est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR D'O est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR D'O est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR D'O.

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