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COUR DAMOYE

Fermée
Siren413 280 041SARL75011 ParisRadiée le 06 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

COUR DAMOYE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1997, identifiée par le SIREN 413 280 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 rue Daval, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par STEPHANE PASTRE, gérant. La radiation de COUR DAMOYE date du 6 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de COUR DAMOYE

Dénomination
COUR DAMOYE
SIREN
413 280 041
SIRET (siège)
413 280 041 00034
N° TVA intracommunautaire
FR06413280041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 280 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 août 1997
Date de radiation
06 décembre 2019
Siège social
18 RUE 18 rue Daval , 75011, Paris
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de COUR DAMOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR DAMOYE

SP

STEPHANE PASTRE

Gérant

Depuis la création (11 août 1997) · 29 ans

Établissements de COUR DAMOYE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 ParisSiègeFermé

    413 280 041 00034 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 4110D

  • 75008 PARIS 8Fermé

    413 280 041 00018 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 701D

  • 75001 PARIS 1Fermé

    413 280 041 00026 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 701D

Documents juridiques de COUR DAMOYE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de COUR DAMOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR DAMOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR DAMOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR DAMOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUR DAMOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR DAMOYE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2019

Questions fréquentes sur COUR DAMOYE

Quel est le numéro SIREN de COUR DAMOYE ?

Le numéro SIREN de COUR DAMOYE est 413 280 041. Le SIRET de son siège social est 413 280 041 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413280041.

Qui dirige COUR DAMOYE ?

COUR DAMOYE est dirigée par STEPHANE PASTRE, gérant.

Où se situe le siège social de COUR DAMOYE ?

Le siège social de COUR DAMOYE est situé 18 RUE 18 rue Daval, 75011 Paris.

COUR DAMOYE est-elle toujours en activité ?

Non, COUR DAMOYE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2019.

COUR DAMOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR DAMOYE.

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