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COUR DE PUITS

Active
Siren501 098 305SCI14670 SAINT-PAIRCréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COUR DE PUITS est une SCI immatriculée le 22 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 098 305. Elle est domiciliée Che des Petites Devallees, 14670 Saint-Pair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VANESSA LEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUR DE PUITS

Dénomination
COUR DE PUITS
SIREN
501 098 305
SIRET (siège)
501 098 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82501098305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 098 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
CHE DES PETITES DEVALLEES, 14670, SAINT-PAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUR DE PUITS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de COUR DE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR DE PUITS

VL

VANESSA LEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

BM

BORIS MICHAROFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de COUR DE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14670 SAINT-PAIRSiègeActif

    501 098 305 00011 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUR DE PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de COUR DE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR DE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR DE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR DE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUR DE PUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUR DE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR DE PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-10-04

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur COUR DE PUITS

Quel est le numéro SIREN de COUR DE PUITS ?

Le numéro SIREN de COUR DE PUITS est 501 098 305. Le SIRET de son siège social est 501 098 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501098305.

Qui dirige COUR DE PUITS ?

COUR DE PUITS est dirigée par VANESSA LEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUR DE PUITS ?

Le siège social de COUR DE PUITS est situé Che des Petites Devallees, 14670 Saint-Pair.

COUR DE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR DE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR DE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR DE PUITS.

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