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COUR & DEPENDANCE

Active
Siren911 926 301SAS69100 VILLEURBANNECréée le 30 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COUR & DEPENDANCE est une SAS immatriculée le 30 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 926 301. Son siège social est situé 17 rue Lancon, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par ARB PATRIMOINE, président de sas.

Fiche d'identité de COUR & DEPENDANCE

Dénomination
COUR & DEPENDANCE
SIREN
911 926 301
SIRET (siège)
911 926 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33911926301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 926 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 mars 2022
Siège social
17 RUE LANCON, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUR & DEPENDANCE

Activité de marchand de bien, acquisition, gestion et vente de tous biens et droits immobiliers et mobiliers

Finances de COUR & DEPENDANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR & DEPENDANCE

A

ARB PATRIMOINE

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

S

ST INVEST

Directeur général

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

Établissements de COUR & DEPENDANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    911 926 301 00019 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de COUR & DEPENDANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de COUR & DEPENDANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR & DEPENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR & DEPENDANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR & DEPENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUR & DEPENDANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUR & DEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR & DEPENDANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2022

Questions fréquentes sur COUR & DEPENDANCE

Quel est le numéro SIREN de COUR & DEPENDANCE ?

Le numéro SIREN de COUR & DEPENDANCE est 911 926 301. Le SIRET de son siège social est 911 926 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33911926301.

Qui dirige COUR & DEPENDANCE ?

COUR & DEPENDANCE est dirigée par ARB PATRIMOINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUR & DEPENDANCE ?

Le siège social de COUR & DEPENDANCE est situé 17 rue Lancon, 69100 Villeurbanne.

COUR & DEPENDANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR & DEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR & DEPENDANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR & DEPENDANCE.

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