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COUR DES DOMS

Active
Siren839 035 896SARL13002 MARSEILLECréée le 04 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COUR DES DOMS est une SARL immatriculée le 4 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 035 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de la Joliette Atrium 10,4 Etage 1, 13002 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par GERARD DUSSILLOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COUR DES DOMS

Dénomination
COUR DES DOMS
SIREN
839 035 896
SIRET (siège)
839 035 896 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89839035896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 035 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 avril 2018
Siège social
10 PL DE LA JOLIETTE ATRIUM 10,4 ETAGE 1, 13002, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUR DES DOMS

Conception et réalisation d'opérations immobilières achat et vente de biens immobiliers construction et location d'immeubles commercialisation programmes immobiliers marchand de biens.

Finances de COUR DES DOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUR DES DOMS

GD

GERARD DUSSILLOL

Gérant

Depuis la création (04 avril 2018) · 8 ans

EF

ERIC FOILLARD

Gérant

Depuis la création (04 avril 2018) · 8 ans

Établissements de COUR DES DOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    839 035 896 00027 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de COUR DES DOMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de COUR DES DOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUR DES DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUR DES DOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUR DES DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUR DES DOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUR DES DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUR DES DOMS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-21

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2018

Questions fréquentes sur COUR DES DOMS

Quel est le numéro SIREN de COUR DES DOMS ?

Le numéro SIREN de COUR DES DOMS est 839 035 896. Le SIRET de son siège social est 839 035 896 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89839035896.

Qui dirige COUR DES DOMS ?

COUR DES DOMS est dirigée par GERARD DUSSILLOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUR DES DOMS ?

Le siège social de COUR DES DOMS est situé 10 Pl de la Joliette Atrium 10,4 Etage 1, 13002 Marseille.

COUR DES DOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, COUR DES DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUR DES DOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUR DES DOMS.

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